Conditions générales d'utilisation et de vente


Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce Site : www.owel.tv.

Ce site appartient et est géré par Owel.

Owel est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 891 549 636 dont le siège social se situe au 86 rue Voltaire, 93100, Montreuil.

  

I. CHAMP D’APPLICATION 

La société par actions simplifiée Owel, propose une place de marché (marketplace) mettant en relation des professionnels avec des particuliers et des entreprises autour de diverses activités dont la cuisine, le sport, le bien-être, l’artisanat, sans que cette liste soit limitative. Les activités se déroulent en ligne et en direct par le biais de la visioconférence.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (dites “CGV - CGU”) régissent les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site et définissent les droits et les obligations des Clients et des Animateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

  

II. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

Utilisateur : Toute personne physique utilisant le Site et qui, le cas échéant, souhaite réserver ou proposer une Activité. L'Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Compte : Désigne le Compte personnel devant être créé par l’Utilisateur, celui-ci est nécessaire pour réserver et créer des Activités sur le Site, ainsi que pour  accéder à son espace personnel ;

Client : Toute personne bénéficiant d’un Compte sur le Site et souhaitant réserver une Activité.

Animateur : Toute personne bénéficiant d’un Compte et proposant des Activités sur le Site, à titre professionnel.

Il peut s’agir de personne morale ou de personne physique, qui exerce à titre professionnel. La personne peut être une société, un artiste, un auto-entrepreneur, sans que cette liste soit limitative. 

Pour les Animateurs d’Activités sportives et d'après l'article L212-1: "Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification"

Activité : Prestation proposée par l’Animateur et mise en ligne sur le Site. Les modalités de l’Activité sont précisées dans l’annonce mise en ligne par l’Animateur sur le Site.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.owel.fr

Services : ensemble des services gratuits ou payants proposés par la Société via le Site.

  

III. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS

L’inscription d’un Utilisateur à la plateforme par le biais de la création d’un Compte est obligatoire pour pouvoir effectuer la réservation et le paiement d’une Activité, la création d’un profil Animateur ainsi que la création d’une Activité.

Owel met à disposition une place de marché afin de permettre aux Animateurs de proposer et d’animer les Activités de leur choix. Les Activités peuvent porter sur différentes thématiques tel que le sport, la cuisine, le bien-être, la beauté, l’artisanat, la musique, ou tout autre loisirs.

Les Animateurs présents sur la place de marché mise à disposition par Owel sont des professionnels.

Un Client souhaitant participer à une Activité avec un Animateur doit au préalable prendre connaissances des conditions relatives à l’Activité en question, notamment la date de l’Activité, l’heure, le matériel nécessaire, les ingrédients nécessaires, le prix, le nombre de participants minimum et maximum, fiche de présentation de l’Animateur, etc.

Un contrat de prestation de service est conclu entre un Animateur et un Client, par l’intermédiaire du Site, dès le paiement en ligne de la prestation choisie par le Client. Le site met à la disposition des Animateurs l’espace nécessaire pour la communication des informations préalable à la délivrance d’un service. Un Client ne pourra, en aucun cas, participer à une Activité sans avoir au préalable effectué le paiement en ligne de celle-ci. L’Animateur est dans l’obligation d’accepter la réservation et devra animer son Activité sauf si le nombre minimum de participants à l’Activité n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Si l’Animateur n’est pas en mesure d’animer son Activité ou si le nombre minimum de participants ne le permet pas, la Société et l’Animateur mettront tout en œuvre pour trouver une solution, comme un nouveau créneau horaire dans les délais les plus arrangeants pour le Client ou son remboursement.

La Société Owel fournit un service qui ne constitue qu’une mise en relation en relation entre Animateur et Client et ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, de la finalité recherchée par l’Animateur durant l’animation d’une Activité ou du contenu de l'Activité. L’Animateur est responsable du contenu de l’Activité qu’il anime et est le seul maître de celui-ci. Le Client doit assumer ses choix dans la sélection des Ateliers auxquels il souscrit et est le seul responsable de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Owel s’occupe du référencement des Activités sur le Site, le référencement dépend de la date de la Prestation. Une fois la date de la prestation échue, la prestation n’est plus référencée sur le Site. Les Prestations dont les modalités ne respectent pas les présentes Conditions Générales peuvent également être déréférencées.

Le classement des Activités s’effectue sur la base de plusieurs critères tels que :

la date de la Prestation

- le thème de la Prestation

- la notation de l’Animateur

- le destinataire de l’offre (pour les entreprises, pour les groupes privés, etc.)

- un partenariat non rémunéré avec un animateur dont l’objectif est de se promouvoir mutuellement

  

IV. INSCRIPTION A LA PLATEFORME

a. Inscription du Client et de l’Animateur

L’accès au Site et la visualisation des différentes activités disponibles ne sont pas conditionnés à l’inscription de l’Utilisateur. En revanche, l’utilisation des Services du Site est conditionnée à la création d’un Compte par l’Utilisateur.

Un Compte permettra à un Utilisateur de gérer ses informations personnelles, de voir ses réservations et ses historiques de commandes depuis son espace personnel. Un Compte permettra également à un Animateur de créer et gérer ses Activités, renseigner les informations nécessaires à la facturation et de voir les paiements reçus, le tout depuis son espace personnel animateur.

Les Utilisateurs doivent se créer un Compte directement en remplissant les champs obligatoires (nom, prénom, adresse mail et mot de passe), ou via un compte ouvert auprès de Facebook. L’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il renseigne et le concernant et est responsable de la mise à jour des informations fournies. L’utilisation d’un Compte est strictement personnelle et une même personne ne peut avoir plusieurs Comptes sur le Site.

La création d’un Compte suggère la lecture des conditions générales de vente au préalable. En s’inscrivant sur le Site, un Utilisateur accepte de ce fait les présentes Conditions Générales (“CGV-CGU”).

Être référencé dans la base de données en tant qu’Animateur et proposer une Activité sur la plateforme nécessite la validation de l’équipe de la Société Owel. La validation peut prendre la forme d’une Activité “test”, dispensée à titre gratuit, dont l'objectif est de valider les compétences d’un Animateur à animer une Activité sur la plateforme.

Les Animateurs doivent disposer d’un statut professionnel afin de proposer une Activité sur la plateforme, c’est une condition sinequanone à la création d’un compte. La création d’un compte Stripe est nécessaire pour valider le compte. Stripe est une société permettant de sécuriser les paiements sur internet.

L’animateur ne doit pas et s’engage à ne pas conclure de transactions avec le Client en passant par un autre moyen que le Site de Owel.

En acceptant les présentes conditions générales, l’Animateur s’engage à accepter le “mandat de facturation” conclu entre lui et la Société. Le mandat de facturation autorise la Société à établir des factures relatives aux Activités réalisées par l’Animateur avec des Clients en passant par le Site.

b. Identifiant et Mot de passe

A l’inscription, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un identifiant et un mot de passe, ils protègeront l’accès à son Compte. Il doit également s’assurer de ne pas réutiliser un mot de passe associé à un autre compte sur le site d’une autre société.  L’Utilisateur peut changer son mot de passe dans son espace personnel et est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de celui-ci ainsi que de son identifiant. L’Utilisateur est également le seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de l’utilisation de son Compte.

En cas de fraude ou de vol du Compte, l’Utilisateur doit le signaler, dans les plus brefs délais, à l’adresse électronique : hello@owel.fr. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut faire une demande de réinitialisation de ce dernier directement sur le Site.

  

V. FERMETURE DU COMPTE

Un Utilisateur peut clôturer son compte dès qu’il le souhaite et ce sans justification. La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur la raison de son départ, sans qu’il ne soit obligé de répondre. Pour clôturer définitivement son Compte, l’Utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse mail : hello@owel.fr.

La Société peut à tout moment, procéder à la suspension ou la fermeture du Compte dans les cas suivants :

- Non-respect des Conditions Générales (“CGV-CGU”) ;

- Renseignement de fausses informations de Compte ;

- Fraude ;

- Contournement des Services du Site, notamment lorsqu’un Animateur et un Client mis en relation ; sur le Site contracte sans passer par celui-ci ;

- Non-respect des droits de propriété intellectuelle de Owel ;

- Création d’un lien hypertexte menant vers un site pouvant porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la Société Owel ;

- Tout acte allant à l’encontre des intérêts commerciaux de l’entreprise.

   

VI. PROPOSER UNE ACTIVITÉ

Les Animateurs proposent leurs Activités directement sur la plateforme via leurs espaces personnels. L'événement doit être validé par Owel avant d’être mis en ligne sur la plateforme.

Pour qu’un événement soit validé, l’ensemble des modalités doivent être explicitement indiquées. Voici les éléments à fournir en lien avec l’Activité :

- Titre ;

- Description ;

- Date, horaire et durée ;

- Niveau requis pour participer (débutant, intermédiaire, avancé) ;

- Matériel nécessaire à sa réalisation si il y en a ;

- Liste d’ingrédients nécessaires si il y en a ;

- Prix par participant ;

- Nombre de participants minimum et maximum.

Une fois que l’Animateur a complété l’ensemble de ces informations, sa demande est soumise à la validation de Owel. Si les informations sont incomplètes, Owel peut refuser la mise en ligne de l’activité en justifiant ce refus. L’animateur peut ensuite apporter les ajustements nécessaires et proposer de nouveau l’Activité.

Une fois l’Activité validée par les membres de l’équipe de Owel, l’événement est publié directement sur la plateforme, accessible à l’inscription pour les Clients. 

Voici la suite du processus:

- L’Animateur reçoit une confirmation par email du déroulement de l’Activité 

- L’Animateur reçoit un email le jour  de l’Activité contenant le lien de la visioconférence

- L’Animateur peut ensuite animer son Activité, Owel prend à sa charge l’abonnement à l’outil de visioconférence 

- L’Animateur peut proposer autant d’activités qu’il souhaite. Si un Animateur est absent, il met en défaut la société et sa réputation. Il ne percevra donc pas la rémunération qu’il devait toucher initialement.

- L’animateur s’engage à ne pas proposer deux Activités simultanés ou plus, à un même moment.

- L’Animateur perçoit la rémunération induite par ses Activités quelques jours après celles-ci, dans les conditions définies par Stripe. Il s’engage à payer une commission de 15% dans le cadre de ses prestations fournies auprès des particuliers, et de 20% lorsqu’il s’agit de prestations envers les professionnels.

  

VII. RÉSERVER UNE ACTIVITÉ

La réservation aux différentes Activités a lieu directement sur la plateforme Owel, voici les différentes étapes nécessaires pour participer à l’activité:

- L’Utilisateur navigue sur le site puis sélectionne l’Activité de son choix

- L’Utilisateur prend connaissance de l’ensemble des modalités (date, horaire, durée, prix, matériel, ingrédients niveau)

- L’Utilisateur s’inscrit à l’Activité

- Si l’Utilisateur ne possède pas de compte, il créer un compte, sinon il s'identifie

- L’Utilisateur procède au paiement

- L’Utilisateur reçoit un email confirmant le déroulement de l’Activité, rappelant ses modalités ainsi qu’une facture

- L’Utilisateur reçoit un mail comportant le lien de la page lui donnant accès à la visioconférence, en amont, le jour de l’atelier

Les Utilisateurs ont possibilité de faire une demande particulière pour les Activités de groupe via le site web. Owel fait office d'intermédiaire en mettant en relation les deux parties, un devis personnalisé sera proposé au client. Cette prestation fera l’objet d’un contrat spécifique entre le Client et la Société.

  

VIII. DEROULEMENT DE L’ACTIVITE

L’Activité se déroule en visioconférence via l’outil Zoom. L’Animateur détient les droits d'administrateur de la réunion Zoom. Il doit :

- Accepter les participants pendant les dix premières minutes de l’Activité. 

- S’assurer de n’avoir que les participants qui ont payé pour participer à ce cours.

- Exclure les participants ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

- Exclure les participants qui témoignerait d’un manque de respect ou d’un comportement inapproprié.

Il peut :

- Demander aux utilisateurs de changer leur nom (se renommer) sur l’outil Zoom.

- Couper les micros et/ou les caméras des participants.

- Demander aux participants de réactiver leur micro et/ou leur caméra.

L’Activité peut ne pas se dérouler si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. 

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Lors d’une activité, il y a plusieurs participants, si un Utilisateur est en retard, il risque de déranger l'ensemble des participants.

Un  retard de dix minutes est toléré. Au-delà de ce délai, l’Animateur pourra refuser l’accès à l’événement. L’Utilisateur ne sera pas remboursé.

L’Utilisateur doit se comporter correctement. Si ce n’est pas le cas, l’Animateur est libre de l'exclure de l'événement. L’Utilisateur ne sera pas remboursé. En cas d’irrespect, le compte de l’Utilisateur pourra être définitivement fermé.

L’Utilisateur s’assure de sa connexion internet et de la bonne fonctionnalité de son micro et de sa caméra. En cas d’impossibilité de participer à l’Activité pour ces raisons, l’Utilisateur ne pourra être remboursé.

En cas de mauvaise connexion internet de la part de l’Animateur entrainant l’impossibilité de réalisation de la prestation, une solution alternative ou un remboursement sera proposée aux Utilisateurs.

La Société s’autorise à enregistrer les Activités via l’outil de visioconférence dans l’unique objectif de vérifier les propos des Clients lors de leurs réclamations.

Pour le bon déroulement de l'activité, Owel prête des comptes Zoom Pro à l'Animateur. Ce dernier s'engage à ne pas utiliser le compte Zoom Pro prêté par Owel pour d'autres activités que celles prévues en passant par la plateforme Owel.

  

IX. EVALUATION DES ANIMATEURS

Les Utilisateurs sont invités à noter et à commenter l’Animateur suite a sa prestation. Ces avis seront visibles sur le profil de l’Animateur.

L’Utilisateur s’engage à faire preuve d’objectivité, il ne doit ni tenir de propos insultant, ni de propos discriminatoire. Si l’utilisateur tient ce type de propos, les commentaires ne seront pas publiés sur la plateforme, l’Utilisateur pourrait voir son compte supprimé.

L’Utilisateur peut uniquement noter l’Activité à laquelle il a préalablement participé.

  

X. ANNULATION

a. Annulation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut annuler sa réservation à une Activité cinq jours avant ladite Activité, il devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: hello@owel.fr Il ne pourra pas annuler sa réservation moins de 5 jours avant l'Activité. En revanche, il pourra s’inscrire à la même Activité à une date ultérieure ou sélectionner une autre Activité de prix similaire au maximum. b. Annulation par l’Animateur

En cas d’annulation par l’Animateur, la société propose aux Utilisateurs :

soit une date ultérieure pour la réalisation du même atelier

soit une date ultérieure pour la réalisation d’une activité similaire, à un tarif similaire ou inférieur

soit un remboursement à 100%

c. Annulation car les conditions ne sont pas réunies

Pour se dérouler, les Activités présentent sur la plateforme requièrent la participation d’un nombre minimum d’Utilisateurs. Si ce nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’activité est déplacée ou annulée. La société se réserve le droit de prévenir les Utilisateurs d’une potentielle modification de date jusqu’à la veille de ladite Activité. S’il le souhaitent, les Utilisateurs pourront être intégralement remboursés, ils recevront l’intégralité du remboursement  dans un délai de cinq jours maximum.

XI. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs ni à régler de pénalités, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le client peut exercer son droit de rétractation en adresse un courrier électronique à l’adresse suivante: hello@owel.fr

Toute rétractation effectuée donne lieu au remboursement intégral de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de 14 quatorze jours suivant sa demande.

Si le client a déjà assisté à la prestation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

XII. RESPONSABILITÉS

Owel SAS met à disposition des Animateurs et des Utilisateurs une plateforme web et des moyens techniques afin qu’ils entrent en relation pour conclure un contrat de prestation. La responsabilité de la Société se limite à la mise en relation de ces deux parties. 

Owel SAS met à disposition l’outil de visioconférence à ses Utilisateurs afin qu’ils puissent réaliser leurs Activités. En cas de dysfonctionnement technique (connexion internet défaillante, micro ou caméra non fonctionnel), de la part de l’Animateur entraînant une prestation non aboutie, celui-ci en sera tenu responsable. Il devra alors proposer une Activité similaire aux Utilisateurs afin de réparer le préjudice subi ou les rembourser. Si un Utilisateur ne parvient pas à participer à l’Activité  en raison d’un dysfonctionnement technique lié à son équipement, Owel SAS n’est pas responsable, il ne pourra pas être remboursé.

La société œuvre au bon fonctionnement du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si l’Utilisateur rencontre des problèmes techniques liés à son réseau ou à son équipement, Owel ne saurait être tenu comme responsable. De plus, des opérations ponctuelles de maintenance visant à améliorer le site web peuvent être réalisées, la société n’est pas responsable du dysfonctionnement temporaire.

La Société ne contractant pas de contrat au nom d’un Utilisateur (Animateur ou Client), celui-ci est responsable en cas de litige ou autres désagréments pouvant avoir lieu durant l’execution du contrat qu’il a établi avec un autre Utilisateur.

Concernant les Activités dispensées par les Animateurs, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’inadéquation entre son contenu et les attentes des Utilisateurs. En outre, la société ne s’assure pas de la l’exactitude des modalités indiquées par l’Animateur en amont de l’Activité, Owel SAS ne saurait donc être tenu responsable en cas de manquement.

L’Utilisateur est le seul responsable du préjudice causé par l’inexactitude des informations fournies lors de son inscription, il en assume seul les conséquences. Il est également responsable en cas d’informations manquantes ou fausses.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il choisit de publier, il ne doit pas publier de contenu injurieux ou diffamant portant atteinte à l’image de la société. La société ne saurait être tenue responsable des propos des Utilisateurs.

La société met en relation les Utilisateurs afin qu’ils puissent conclure et exécuter des contrats par l'intermédiaire du Site. L'Utilisateur est responsable de l'exécution de ces contrats. Les Utilisateurs sont responsables des difficultés, réclamations et litiges intervenant lors de la conclusion et de l'exécution des contrats.

Bien que la société mette à disposition les moyens techniques à disposition des Animateurs, notamment en matière de facturation. L’Animateur est responsable quant aux obligations légales lui conférant son statut, notamment en matière de déclaration des revenus et en termes de taxes applicables. En cas de demande de la part de la société, l’Utilisateur doit fournir sur demande et sans délai tout justificatif attestant du respect des règles évoqués dans les présentes Conditions Générales.

XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Owel s’engage à respecter la vie privée ainsi que les données personnelles de ses Utilisateurs en souscrivant à la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 de l’Union européenne, le RGPD.

A ce titre, les données des Utilisateurs sont traitées de manière transparente. Owel SAS est le responsable du traitement des données. Les données des Utilisateurs et des Animateurs sont recensées afin d’assurer le service nécessaire pour la mise en relation entre plusieurs parties.

Voici les données recensés auprès des Animateurs ainsi que l’objectif poursuivi:

- Toutes les informations devant figurer sur une facture nécessaires à la réalisation du Mandat de facturation et de la facturation (IBAN, adresse postale, SIRET, copie de la carte d’identité, etc.)

Une biographie ainsi que des photos sont nécessaires afin de constituer un profil Animateur sur la plateforme 

- Les données relatives au paiement sont nécessaires afin de percevoir le revenu lié aux prestations effectuées

- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse mail associée au compte Zoom de l’animateur sont nécessaires pour assurer le bon déroulement des événements, pour échanger rapidement les liens de visioconférence ainsi que pour faciliter la communication.

- Pour participer à une Activité, les Utilisateurs doivent renseigner des informations nécessaires afin que le service soit assuré:

- Les données relatives à la création de compte : Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale

- Les données relatives à la facturation (adresse de facturation, identité du client, etc.)

L’Utilisateur peut agrémenter son profil en y ajoutant des photos, il peut également ajouter ses préférences en matière d’Activités. Ainsi, Owel SAS peut lui proposer des offres en lien avec ses aspirations

Les données collectées peuvent être utilisées à des fins d’analyses dans l’objectif d’améliorer les fonctionnalités du Site ainsi que l'expérience utilisateur en termes de navigation et accès aux services. Elles peuvent également être analysées en interne via des reporting, à des fins de pilotage de l’activité de la Société.

L’adresse email peut être utilisée afin d’informer les Utilisateurs des offres promotionnelles existantes, des actualités de Owel ou pour toute information utile et nécessaire (changement dans les CGU-CGV par exemple).

La Société peut également soumettre des questionnaires facultatifs dans l’objectif d’améliorer les services du Site et de répondre aux mieux aux attentes des Utilisateurs.

Owel SAS conservera les données ainsi recueillies durant un délai de 3 ans. L’entreprise assure la protection des données de ses Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, Owel SAS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de ces informations sur Internet.

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnelles, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants: il peut mettre à jour ou supprimer ces données, il peut supprimer son compte, il peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant, si ses données sont inexactes, il peut réclamer la mise à jour de celles-ci auprès de Owel SAS. Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, s’opposer au traitement de ses données par Owel mais également demander la portabilité des données vers un autre prestataire.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées à l’adresse suivante: hello@owel.fr.

La société peut inclure sur le site des liens vers des sources externes. Elle n’est pas responsable des pratiques de ces sources en termes de collecte ainsi que de traitement des données.

Owel SAS s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En outre, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation qu’il peut directement adresser auprès de la CNIL, (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

  

XIV. COOKIES

Lorsque l’Utilisateur se connecte au site, des cookies sont implantés dans son ordinateur, ils œuvrent au bon fonctionnement du site et des services fournis par Owel SAS. Les cookies ont plusieurs usages, ils servent à mémoriser les identifiants clients, le contenu courant du panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer la navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Toutefois, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’utilisation des cookies.

  

XV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de OWEL SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, le nom de domaine, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est propriétaire du contenu publié sur le site. En outre, en publiant du contenu sur la plateforme, l’Utilisateur autorise la société à héberger, stocker, modifier et exploiter ledit contenu. La société  pourra exploiter ce contenu à des fins commerciales, marketing, statistiques ainsi que pour améliorer son service. Ce contenu pourra être diffusé sur le site ou via les réseaux sociaux de la société. L’Utilisateur ne pourra remettre en cause l’utilisation du contenu exploité par la société tant qu’il possède un compte.

XVI. SERVICE CLIENT

Pour toute question et réclamation, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante: hello@owel.fr.

  

XVII. MÉDIATION

En cours de validation

  

XVIII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Owel SAS peut à tout moment modifier l’ensemble ou une partie de ces conditions générales.

La société s’engage à en informer les Utilisateurs via la plateforme ou par email.

A partir de la notification de nouvelles conditions générales, l’Utilisateur a 24h, s' il ne souhaite pas adhérer aux nouvelles Conditions Générales, pour en informer la Société via courrier électronique à : hello@owel.fr.

Si l’Utilisateur ne fait part de son désaccord dans les 24h suivant la notification, il considère accepter les nouvelles Conditions Générales.

  

XIX. RESTRICTION D' AGE

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Toutefois, si l’individu est mineur, il peut participer à l’activité à condition d’être accompagné par un parent ou un tuteur. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

 

 XX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant se résoudre à l’amiable, cette compétence est attribuée au tribunal compétent français.

Date d’entrée en vigueur : le 04/12/2020

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